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Mentions légales
Mentions légales - Dernière mise à jour : 05 Janvier 2024
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Lorsque vous remplissez un formulaire de demande sur le Site Web, vous autorisez OCX à utiliser ces informations (à l'exclusion de tout renseignement personnel, pour lesquels nous vous invitons à prendre connaissance de notre Politique de confidentialité, de protection de la vie privée et des renseignements personnels), et ce, gratuitement, et pour les fins pour lesquelles vous nous les avez transmis et/ou afin de vous présenter nos services.
L’utilisation du Site Web
Le Site Web contient des informations, entre autres, en lien avec nos services, nos projets, nos partenaires, etc. L’usage du Site Web doit s’effectuer conformément aux lois applicables. L’ensemble des informations, publications et autres données affichées ou présentées sur le présent Site Web sont présentés uniquement à titre informatif et ne peuvent en aucun cas être considérés, de quelque manière que ce soit, une offre de service ou de soumission, etc. par tout utilisateur du Site Web.
Les utilisateurs du Site Web ne peuvent en aucun cas, utiliser le présent Site Web, de quelque manière que ce soit, sans le consentement de OCX, provoquer des dérangements ou perturbations informatiques de quelque sorte que ce soit, attaquer ou mettre en péril la sécurité du présent Site Web ou l’utiliser pour des fins illégales.
Toute création d’hyperliens vers ce Site Web, de même que toute publication incluant un tel lien vers le Site Web doivent être préalablement autorisées, par écrit, par OCX, nous vous invitions donc, le cas échéant, à nous contacter par la section « Contact » sur Site Web
Responsabilité concernant les hyperliens et fonctionnalités de médias sociaux
Le Site Web présente des hyperliens vers des sites ou plateformes externes, qui ne sont pas administrés par OCX, par conséquent, le contenu de ces sites, de même que leur exactitude et mise à jour, n’est aucunement lié ou la responsabilité de OCX.
Conséquemment, OCX ne pourra en aucun cas être tenu responsable du contenu accessible à partir des liens hypertextes publiés sur le Site Web, des problèmes rencontrés par vos appareils ou systèmes informatiques sur ces sites, comprenant toute contamination par virus informatique, ou de la protection insuffisantes des données rencontrées ces sites, la collecte de vos informations personnelles (comprenant leur utilisation et leur communication) sur ces sites, ou des fichiers téléchargeables à partir des sites accessibles par les liens hypertextes affichés sur le Site Web.
Il est important de noter que les Mentions légales du présent Site Web ne s’appliquent qu’à ce Site Web, à l’exclusion de tout autre site web. Ainsi, si l’utilisateur du Site Web accède à d’autres sites Web en utilisant des hyperliens du Site Web, il est de sa responsabilité de consulter les politiques de ces sites et de s’assurer la protection des renseignements personnels que l’utilisateur transmet à ces sites.
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OCX se réserve le droit, en tout temps, d’apporter toute modification qu’elle jugera nécessaire en lien avec le Site Web de même que les hyperliens y apparaissant.
Limitations de responsabilité
OCX met à jour le contenu du Site Web périodiquement, cependant elle ne peut garantir, de quelque manière que ce soit, que son contenu est exact, ou complet. À cet effet, le Site Web, de même que son contenu est présenté sur une base « tel quel », et par conséquent, son contenu peut ne pas avoir été mis à jour ou fourni dans son intégralité, par ailleurs, des inexactitudes de même que des erreurs ou omissions peuvent survenir, et OCX n’assume aucune responsabilité en lien avec ce qui précède.
OCX ne pourra être tenu responsable de tout dommage ou inconvénient, direct ou indirect, découlant de l’utilisation des informations, publications et/ou données présentées sur le Site Web ou pouvant y être téléchargées, ou découlant de leur utilisation par tout utilisateur du Site Web.
Par ailleurs, OCX ne peut garantir que l’utilisation du Site Web est exempte de toute interruption, de dysfonctionnements, de virus ou qu’ils ne seront pas l’objet d’acte malicieux/piratage informatique, hors de son contrôle, ou que les appareils informatiques que vous utilisez sont protégés adéquatement contre la perte de données.
Les lois applicables
Les Conditions d'utilisation du présent Site Web sont régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada qui s’appliquent. Tous conflits ou litiges en lien avec le Site Web devront être soumis à la compétence exclusive des tribunaux de la province du Québec, dans le district judiciaire de Longueuil.
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Politique de confidentialité, de protection de la vie privée et des renseignements personnels
OCX, s’engage à protéger ainsi qu’à assurer la confidentialité des renseignements personnels qui lui sont confiés dans le cadre de ses activités. La présente Politique de confidentialité, de protection de la vie privée et des renseignements personnels (la "Politique") décrit nos pratiques encadrant la collecte, le traitement, la conservation, l’utilisation et la communication des renseignements personnels de ses clients, des candidats ayant postulés ainsi que de toute personne ayant transmis de tels renseignements personnels, et ce peu importe la forme dans laquelle les renseignements ont été transmis, que ce soit à partir de formulaire électronique, de base de données, sur support papier, etc.
Un renseignement personnel est : un renseignement qui concerne une personne physique et qui permet d’identifier cette dernière, tel que son nom, son adresse, son numéro de téléphone, etc.
La collecte des renseignements personnels
La collecte des renseignements personnels qu’effectue OCX est, limitée aux renseignements personnels qui sont nécessaires aux fins visées par la présente Politique et, est dans la majorité du temps, obtenue directement auprès des personnes concernées, lorsqu‘elles interagissent avec nous, par exemple quand, elles communiquent avec nous pour un service ou une soumission ou postulent à une offre d’emploi. Les renseignements personnels pouvant être collectés sont les suivants : nom, prénom, adresse, adresse courriel, téléphone, profession, ainsi que toute autre information entourant le processus de recrutement. Autrement, les renseignements personnels recueillis sont collectés à partir de formulaires ou de mandataires de OCX, à partir des informations qu’un utilisateur, candidat ou client fournis volontairement, pour les fins visées à la présente Politique ou de tiers (si nous avons recueilli le consentement nécessaire) ou par le biais de dossiers publics qui sont accessibles conformément aux lois.
Certaines informations sont collectées automatiquement à partir du Site Web lors de votre navigation, telles que décrites dans la présente Politique.
Utilisation des renseignements personnels
OCX ne recueille et utilise que les renseignements personnels qui sont nécessaires à des fins précises, telles que : développer et gérer nos relations d’affaires, communiquer avec vous, vous offrir les services que vous avez demandés ou pour lesquels vous nous avez contactés, vous communiquer des informations, entre autres, sur des services de OCX, répondre à vos questions, développer nos services, traiter une demande d’information, traiter une candidature, respecter nos obligations légales ou pour des fins autres auxquels vous aurez préalablement consenti.
Il est possible que vos renseignements personnels soient partagés avec toutes composantes de OCX (telle que nos sociétés affiliées), les mandataires de OCX, avec lesquels nous avons des ententes contractuelles, lesquels mandataires ont la charge de la plateforme de recrutement, en lien avec nos obligations légales, en matière de détection de fraude ou de développement et que certains mandataires peuvent se retrouver dans des juridictions situées au Canada ou à l’extérieur du Canada. Cependant, ces mandataires n’auront accès qu’aux renseignements personnels qui sont identifiés comme étant nécessaires afin de leur permettre d’accomplir leurs mandats et qu’ils ne peuvent ni divulguer ces informations ni les utiliser pour d’autres fins que celles ci-dessus mentionnées. De plus, nous ne divulguerons des renseignements personnels à de tels mandataires qu'une fois acquise l'assurance que (i) des niveaux de protection adéquats sont effectivement en place afin de protéger l'intégrité et la sécurité de tous renseignements personnels traités; et (ii) la législation applicable en matière de protection des renseignements personnels est dûment respectée. Ces mesures peuvent notamment comprendre l’utilisation de clauses contractuelles normalisées indiquant la confidentialité des renseignements personnels et les fins identifiées
Par ailleurs, nous désirons vous aviser qu’il est possible que OCX communique des renseignements personnels afin, entre autres, de rencontrer ses obligations légales, répondre à des ordonnances du tribunal, demande d’une autorité gouvernementale ou règlementaire, en cas de fraude, d’une violation de la loi, etc.
Conservation des renseignements personnels et sécurité
OCX conservera vos renseignements personnels pour la période de temps qu’ils seront requis afin de vous offrir ses services, ou pour les fins précises précédemment mentionnées ou que ces renseignements soient utilisés pour nos activités. Suivant la fin de cette période de temps, les renseignements seront conservés pour une période additionnelle afin de se conformer à nos politiques internes ainsi qu’aux lois et règlements applicables.
À cet effet, OCX a à cœur la protection de vos renseignements personnels, lesquels sont conservés de manière sécuritaire, OCX ayant mis en œuvre des normes de sécurité généralement reconnues dans le domaine pour la durée de la période de conservation ci-dessus mentionnée. À titre informatif, des mesures de sécurité informatiques et technologiques, physiques et administratives sont en place et ces mesures sont révisées périodiquement.
Droit d’accès et de rectification et de suppression, questions et plaintes
Vous avez le droit d’accéder, à vos renseignements personnels, le droit d’obtenir une copie de ces renseignements personnels (moyennant des frais raisonnables). Ce droit ne peut être qu’exercé par vous, à moins que vous ne consentiez, par écrit, dans une forme acceptable, que vos renseignements personnels ne soient divulgués à un tiers.
Vous pouvez également demander que les renseignements personnels que nous détenons soient corrigés ou rectifiés, si vous jugez que ces renseignements sont incomplets, inexacts ou équivoques. Par ailleurs, si vous pensez que nous les avons collectés, utilisés, conservés ou communiqués à l’encontre des lois applicables, vous avez le droit de demander que cesse la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation des renseignements personnels que vous jugez contraire à la loi.
Si vous souhaitez que nous supprimions ou corrigions vos Renseignements personnels de nos dossiers, veuillez communiquer avec nous en utilisant les coordonnées ci-dessous et nous vous répondrons dans un délai raisonnable
Si vous souhaitez accéder aux Renseignements personnels vous concernant que nous détenons, veuillez communiquer avec nous en utilisant les coordonnées ci-dessous et nous vous répondrons dans un délai raisonnable. Vos Renseignements personnels seront mis à votre disposition de manière claire et des frais raisonnables pourraient être exigés. Dans certaines situations, conformément à la législation en vigueur, OCX se réserve le droit de refuser, en totalité ou en partie, l'accès aux Renseignements personnels demandées.
Certaines restrictions peuvent cependant s’appliquer conformément à la loi, dans de telles circonstances, nous vous aviserons. Veuillez noter que nous pourrions être tenus de conserver certains renseignements en vertu de la loi ou à des fins commerciales légitimes.
Pour obtenir plus d’information sur nos pratiques, poser des questions en lien avec la présente Politique, nous faire part de vos commentaires, exercer vos droits (tels que la consultation, la rectification ou tout autre droit) ou si vous désirez déposer une plainte, nous vous invitons à communiquer avec notre Responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées suivantes :
OCX
Adresse : 3115 #107 boulevard losch, Saint-Hubert (Québec) J3Y3V6
Attention : Responsable de la protection des renseignements personnels
Courriel : info@ocxservices.com
OCX désire vous informer qu’elle entend traiter toute demande en lien avec la présentement Politique diligemment et qu’advenant qu’une plainte soit formulée, le Responsable de la protection des renseignements personnels prendra en charge le traitement de cette dernière et un de ses représentants communiquera avec vous afin de vous préciser la procédure à suivre. Par la suite, une enquête sera effectuée en lien avec toute plainte formulée et si une telle plainte s’avère justifiée nous corrigerons la situation particulière soulevée par celle-ci et vous en tiendrons informé.
Fichiers Témoins et échange automatique de données
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OCX, de même que ses fournisseurs de services peuvent utiliser Google Analytics afin d’analyser l’utilisation du Site Web afin d’améliorer le Site Web, et de compiler des statistiques. À cet effet, les fichiers témoins servent à collecter les informations suivantes : la langue de navigation, la date et l’heure de début et de fin de la navigation, le fournisseur d’accès internet, l’adresse IP de l’utilisateur, la région ou la municipalité en lien avec l’adresse IP, le type d’appareils utilisé, l’adresse des pages visitées sur le Site Web, le domaine précis du site précédemment visité et les activités effectuées sur le Site Web.
L’utilisateur peut empêcher Google de recueillir des données sur son utilisation du Site Web en allant consulter directement leur site Web afin de désactiver la navigation.
OCX et ses fournisseurs de services peuvent utiliser les données ci-dessus mentionnées afin d’améliorer ou développer des produits ou services. Lesdites données sont collectées et stockées par Google sur des serveurs peuvent être situés à l’extérieur du Canada. À cet effet, nous vous conseillons de consulter directement les politiques d’utilisation et de confidentialité de ce fournisseur.
Service de cartographie par Google Maps et Google Street View
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Communication sécurisée
Par le biais de notre Site Web, de même que par les plateformes mises à votre disposition afin de transmettre vos candidatures ou signer des contrats, OCX vous offre divers moyens de nous contacter de manière sécuritaire et de nous transmettre vos informations.
Afin d’éviter toute tentative de fraude en lien avec le recrutement ou le vol de renseignements personnels de personne désirant postuler auprès de OCX, nous désirons vous préciser que le processus d’embauche de OCX inclut, notamment, un processus d’entretien préalable à toute proposition d’emploi. Par ailleurs, toute proposition effectuée par OCX sera transmise à partir d’un courriel de OCX, lesquelles adresses courriel sont dans le format suivant : « initiale/ou/prénom.nomdefamille@ocxservices.com ». Si ce processus n’est pas respecté ou en cas de doute, n'hésitez pas à nous contacter afin de vous assurer que vous n’êtes pas victimes d’une tentative de fraude.